Documents et publications

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 165



Documents et publications

NOR: INPA1917071X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Dépôt du mardi 11 juin 2019
Dépôt d'une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2019, de Mme Emmanuelle Anthoine, une proposition de résolution visant à reconnaître la fibromyalgie, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2019.


Dépôt de rapports


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2019, de Mme Nicole Trisse, un rapport, n° 2020, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n° 1689).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2019, de Mme Isabelle Rauch, un rapport, n° 2021, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n° 1735).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2019, de M. Pascal Brindeau, un rapport, n° 2022, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 1826).


Distribution de documents en date du mercredi 12 juin 2019
Rapport


N° 1990. - Rapport de M. Joël Giraud au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n° 1947).


Rapport d'information


N° 1991. - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux.