Commissions et organes de contrôle

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 164



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1917068X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain Bruneel.
Développement durable : M. Guillaume Garot.
Lois : M. Stéphane Peu.


Nominations


Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires économiques : M. Guillaume Garot.
Développement durable : Mme Marie-Noëlle Battistel.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Stéphane Peu.
Lois : M. Alain Bruneel.


2. Réunions
Mardi 11 juin 2019


Commission des affaires culturelles,
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, Présidente directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018 ;
- désignation d'un rapporteur.
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
Examen et vote, ouvert à la presse, sur les projets de loi suivants :
- accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres et la République islamique d'Afghanistan (n° 1689) ;
- protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (n° 1735) ;
- ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 1826).
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Commission du développement durable,
A 14 h 45 salle 6237 (Développement durable) :
- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs).
Commission des lois,
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 (6e bureau) :
- à 16 h 30 : audition, à huis-clos, de M. Régis Lebrun, directeur général du Groupe Fleury Michon, et de M. David Garbous, directeur marketing stratégique.
- à 17 h 30 : audition, à huis-clos, de M. Jean-Paul Bigard, président du Groupe Bigard, accompagné de M. Jean-Marie Joutel, directeur général.
- à 18 h 30 : audition, à huis-clos, de M. Dominique Vairon, directeur commercial du Groupe Herta, et de Mme Sonia Szewezuk, directrice juridique pôle économique Nestlé en France.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Amoussou-Adéblé, administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et de M. Lionel Quillet, Premier vice-président du département de la Charente Maritime.
- à 18 h 45 : audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Novelli, maire de Richelieu, de M. Jean-Luc Dupont, président de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et président d'Enercentre Val-de-Loire, de Mme Julie Leduc, rédactrice de la demande de moratoire « Collectif pour une transition énergétique profitable à nos territoires », et de M. Frédéric Bouvier, porte-parole du collectif « Agir pour le développement durable et économique : la préservation de nos territoires ruraux ! »
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table-ronde d'instituts d'analyse économique.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (6e bureau) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) : audition du Pr Corinne Vons, présidente de l'Association française de chirurgie ambulatoire (AFCA), et du Pr Karine Nouette-Gaulin, secrétaire générale.
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs), audition commune des représentants des syndicats d'infirmiers :
- Coordination Nationale Interprofessionnelle (CNI) - Mme Céline Laville, présidente, et Mme Angélique Duprat, trésorière ;
- Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) -Mme Catherine Kirnidis, présidente ;
- Syndicat national des infirmiers de bloc opératoire (SNIBO) - Mme Laurence Boulou, présidente, et M. Geoffroy Triboulin, membre du bureau ;
- Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI-CFE-CGC) - M. Thierry Amouroux, porte-parole ;
- Fédération nationale des infirmiers (FNI) - M. Daniel Guillerm, président, et Mme Pascale Lejeune secrétaire générale.
A 17 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) : audition commune des représentants de syndicats d'anesthésistes :
- Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (SNARF) - Dr Christian-Michel Arnaud, président, et Dr Pierre Lanot, secrétaire général ;
- Syndicat national des infirmiers-anesthésistes - M. Simon Taland, secrétaire général, M. Emmanuel Barbe, vice-président, et M Raphaël Dufour, trésorier ;
- Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHARe) - Dr Laurent Heyer, membre du conseil d'administration.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics,
A 9 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Rodrigue Coutouly, proviseur Vie scolaire du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 heures salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Vincent Leroi, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre au sein de l'EMAT.
A 11 h 30 salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Serre, sous-directeur du contentieux - Direction des Affaires juridiques - Secrétariat général pour l'administration - Ministère des Armées.


Mercredi 12 juin 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (CNRS 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris) :
- réunion au centre national de la recherche scientifique (CNRS), en présence de M. Antoine Petit, président directeur général du CNRS, et des membres du comité de direction.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (M. Guillaume Garot et Mme Graziella Melchior, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 1596) (MM. Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur « la protection des civils contre l'utilisation des armes explosives en zone peuplée », réunissant :
- Mme Kathleen Lawand, cheffe Unité Armes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR),
- Mme Anne Héry, directrice du plaidoyer et des relations institutionnelles d'Handicap international,
- M. Philippe Lejeune, commissaire en chef de 2e classe des armées.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;
- accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (rapport).
Commission de la défense,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bruno Maigret, commandant des forces aériennes stratégiques.
Commission du développement durable,
A 11 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis).
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- proposition de loi, renvoyée en commission, de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (n° 1721) (suite rapport) ;
- communication de M. Christophe Jerretie sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
Commission des lois,
A 9 heures salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907) (M. Mansour Kamardine, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures salle 6549 (2e étage) :
- à 17 heures : audition, à huis-clos, de M. Bernard Vallat, président-directeur général de la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT), accompagné de M. Fabien Castanier, délégué général.
- à 18 heures : audition, à huis-clos, de M. Denis Lambert, président-directeur général du Groupe LDC, accompagné de M. Christophe Lambert, directeur commercial.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 18 heures salle 6237 (Développement durable) :
- dans le cadre du rapport d'information sur les menstruations (Mme Laëtitia Romeiro Dias et Mme Bénédice Taurine, co-rapporteures), audition, ouverte à la presse, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), accompagnée de Mme Aurélie Mathieu-Huart, membre de l'unité « Dangers des substances » de la direction de l'évaluation des risques, de Mme Sophie Le Quellec, directrice de cabinet, et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
- désignation de co-rapporteurs d'une mission d'information sur le régime fiscal des pensions alimentaires.
Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux,
A 11 h 45 (salle de réunion du CEC) :
- audition de M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, accompagné de Mme Sophie Duval-Huwart, directrice du développement des capacités des territoires.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (6e bureau) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) : audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), M. Michel Ballereau, délégué général, M. Thierry Béchu, délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée - médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO), et Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles.
Mission d'information sur la pêche,
A 9 h 30 salle 6566 (Lois) :
- table-ronde des présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM).
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics,
A 11 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Franck Bulinge, maître de conférences à l'Université de Toulon Sud Var


Jeudi 13 juin 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Thionville et Metz) :
- réunion décentralisée à Thionville et Metz sur la thématique « Action coeur de ville ».
Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (rapport d'information et proposition de résolution européenne) ;
- examen de textes européens.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 h 30 salle 6566 (2e étage) :
- à 9 h 30 : audition, à huis-clos, de M. Guillaume Debrosse, directeur général de Bonduelle, de Mme Anne-Marie Geryl, directrice commerciale Bonduelle BELL Retail France et de M. Patrick Bruguier, directeur commercial Bonduelle Frais France & Belux.
- à 10 h 30 : audition, à huis-clos, de M. Serge Le Bartz, président du Groupe d'Aucy et de la coopérative Cecab, accompagné de M. Pierre Sifflet, directeur de la branche d'Aucy Long Life et de M. Nicolas Facon, directeur général « business unit légumes France ».
- à 11 h 30 : audition, à huis-clos, de M. Mathias Dosne, directeur général, et de M. Théodore Sabran, directeur des centrales nationales de Mondelez International en France.
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
A 9 h 15 (6e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des administrations responsables des politiques de santé :
- direction générale de l'offre de soins (DGOS) - Mme Sylvie Escalon, adjointe auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, et M. Thierry Kurth, chef du bureau prises en charge post aigües, pathologies chroniques et santé mentale ;
- agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire - M. Jean-Jacques Coiplet, directeur général ;
- agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine - M. Samuel Pratmarty, directeur de l'offre de soins et de l'autonomie.
A 14 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE) : Mme Fabienne Quiriau, directrice générale, et Mme Laure Sourmais, responsable du pôle protection de l'enfance.
Mission d'information sur « l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer »,
A 9 heures (3e bureau - 1er étage - 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Thierry Mathou, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et de M. Jules Irrmann, chef de la mission d'Océanie.
A 10 h 30 ( (3e bureau - 1er étage - 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Doré, directeur des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et de M. Fabrice Mauries, directeur adjoint.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information sur la pêche,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Corentine Piton, chargée de mission de l'association nationale France pêche durable et responsable.
Cette audition se fera sous la forme d'une visioconférence.
A 10 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- table-ronde d'associations environnementales sur les thématiques du renouvellement de la flottille et de la gouvernance du secteur de la pêche.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 8 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées.
Mission d'information sur le tourisme,
A 9 h 45 salle 6549 (2e étage) :
- audition de représentants de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM).
A 10 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Jean-Christophe Minot, président-directeur général de l'Aéroport de Lille.


Mardi 18 juin 2019


Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires,
A 14 heures (salle 7426) :
- présentation et discussion du projet de rapport du groupe de travail.


Mercredi 19 juin 2019


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- discussion des propositions qui pourraient être formulées dans le cadre de la discussion du projet de loi constitutionnelle « pour le renouveau de la vie démocratique » (sous réserve de son dépôt).
Nomination de rapporteurs sur :
- le projet de loi constitutionnelle « pour le renouveau de la vie démocratique » (sous réserve de son dépôt) ;
- le projet de loi « relatif à l'accompagnement de l'engagement des élus locaux » (sous réserve de son dépôt).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 14 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- vote sur le rapport d'information.


Mercredi 3 juillet 2019


Groupe de travail sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024,
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse de l'Organisation nationale du Hip Hop : M. William Messi, président, Mme Nadine Messias, coordinatrice des réseaux, M. Mounir Biba, référent break dance, ambassadeur de Paris 2024 pour le break, M. Gabin Nuissier, président du conseil national d'honneur.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 17 juin 2019


Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Cecilio Madero Villarejo, directeur général adjoint en charge des affaires antitrust de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne, et de M. Philippe Chauve, Chef de la task force alimentaire au sein de la direction E (marchés et cas IV : industries de base, secteur manufacturier et agriculture).


Mardi 18 juin 2019


Commission des affaires culturelles,
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- à l'issue du vote solennel, audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil en 2018.
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Tahar Ben Jelloun, écrivain.
Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation - financement de la Sécurité Sociale : évaluation des articles 26 et 27 de la LFSS 2018.
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
Printemps social de l'évaluation - Impacts sur les revenus des ménages :
- évaluation des articles 69 et 70 de la LFSS 2019, 36 et 37 de la LFSS 2018 ;
- évaluation des articles 8 de la LFSS 2018, 7 de la LFSS 2019 et 1er et 2 de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.
Commission des lois,
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
A 21 heures salle 6242 (Lois) :
- examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) (suite).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 h 30 Salle de la commissionsalle Victor Hugosalle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de M. Éric Le Cerf, président-directeur général de Kellog's France, accompagné de M. Guy Brieven, directeur des clients internationaux.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Rousseau, présidente-directrice générale du Bureau de recherches géologiques et minières, de M. Philippe.
- à 18 h 30 : audition, ouverte à la presse, de représentants de la société RES France.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table-ronde sur le commerce.


Mercredi 19 juin 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de MM. Dominique Boutonnat et François Hurard sur le rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles ;
- désignation d'un co-rapporteur.
A 16 h 15 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- « mers et océans : quelle stratégie pour la France ? » (rapport d'information).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- table ronde sur le socle européen des droits sociaux.
Commission des affaires sociales,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation - Santé publique et prévention : évaluation des articles 17, 19 et 49 de la LFSS 2018, 56 et 62 de la LFSS 2019.
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation ;
- organisation des soins :
- évaluation des articles 51 et 54 de la LFSS 2018 et 42, 51 et 52 de la LFSS 2019.
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation : audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Robert Ophèle, président, sur le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (Mme Stella Dupont, rapporteure) ;
- examen d'un rapport d'information sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures (M. François Cornut-Gentille, rapporteur).
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, suite examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
- à la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907) (M. Mansour Kamardine, rapporteur) ;
- création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
Suite de l'ordre du jour du matin :
- éventuellement, suite examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
- création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.
A 21 heures salle 6242 (Lois) :
Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi :
- éventuellement, suite examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
- création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition.
A 16 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Bordone, directeur l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'administration.


Jeudi 20 juin 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 1596) (amendements, art. 88).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (amendements, art 88).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 14 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de M. Emmanuel Besnier, président de Lactalis.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- à 9 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Chateigner, professeur des Universités, membre du Collectif scientifique national méthanisation raisonnée et de membres du collectif national Vigilance méthanisation.
- à 10 h 30 : audition, ouverte à la presse, de MM. Olivier Becquet, Julien Trehorel et Sylvain Galais, artisans pêcheurs, de M. Philippe Gendreau, entrepreneur en conserverie, et de maître Morvan Le Berre, avocat.
A 14 heures salle 6549 (2e étage) :
- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de représentants de l'association Défense des marais de l'estuaire, de l'association Morvent en colère, de l'association Vent de colère, de l'association Vents mauvais et du collectif Toutes nos énergies Occitanie.
- à 15 h 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Poncet, maire de Saint-Just en Chevalet (Loire).
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de l'Association des hébergeurs touristiques de l'Indre et des départements environnants, de représentants du Réseau des Grands sites de France, de représentants de l'association Sites et Monuments.
Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (salle de la commission) :
- rencontre avec une délégation de l'association étudiante sciences Ô ;
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ou audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. (à confirmer).
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
A 9 h 30 (6e bureau) :
- réunion de travail, à huis clos, entre les membres de la mission : échanges de vues sur les déplacements effectués dans différents lieux d'accueil.
A 15 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) : M. Patrick Doutreligne, président, et Mme Marie Lambert-Muyard, conseillère technique Enfances-familles-jeunesses.
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bertrand Badie, professeur émérite des Universités à Sciences Po Paris.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du MEDEF International - comité Afrique : M. Philippe Gautier, directeur général, M. Antoine Gaullier, et M. Frédéric Morel-Barbier, directeur Afrique.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Didier Brousse, directeur de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.


Lundi 24 juin 2019


Commission des lois,
A 15 h 45 salle 6242 (Lois) :
- projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (6e bureau) :
- audition, à huis-clos, de Mme Stéphanie Domange, présidente-directrice générale de Mars Food France, de M. Olivier Pechereau, Président-Directeur général de Mars Petcare France et de M. Fabien Tintet, directeur commercial de Mars Food France, accompagnés de Mme Nassima Giampino, responsable juridique Mars Petcare & Food France.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table-ronde des assureurs et des banques.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 16 heures (salle de la commission) :
- examen du rapport de la mission d'information et autorisation de publication.


Mardi 25 juin 2019


Commission des affaires culturelles,
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean Castex, président de l'Agence nationale du sport, et de M. Frédéric Sanaur, directeur général.
Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (amendements, art. 88)
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Wolff, vice-président et directeur-général Europe de Boralex, et de M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des Affaires publiques.
- à 18 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Soler-My, président de l'entreprise Carbonex et de Mme Anne-Mette Soler-My, responsable des relations publiques.
- à 19 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Allo, responsable du développement commercial de l'entreprise Sabella.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- de 17 heures à 18 h 30 : table-ronde sur les impacts spécifiques à la région Île-de-France.
- de 18 h 30 à 19 h 30 : audition de la Direction générale des entreprises (DGE).
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 heures Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Clerc, secrétaire général - Fédération Maginot.
A 11 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrice Paulet, président-directeur Général de l'AGPM, de Mme Véronique Florin Humann, directeur des Assurances et des Risques de l'AGPM, et de MM. Gilles Lemoine, secrétaire général du GMPA et Jean-Michel Egalon, direction de la Protection Sociale du GMPA.


Mercredi 26 juin 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure).
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure) (nouvelle lecture) (suite).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles (M. Denis Sommer, rapporteur) ;
- présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (MM. Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- réunion plénière de la COSAC (communication) ;
- stratégie européenne sur les plastiques (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- restitution par Mme Corinne Vignon, présidente du groupe de travail, des travaux du groupe de travail sur la future réforme des retraites et débat.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales ;
- communication de M. Philippe Chassaing sur l'inclusion bancaire.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié, rapporteurs) ;
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les services publics face à la radicalisation (MM. Éric Diard et Éric Poulliat, rapporteurs).
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Perget, contrôleur général des armées.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de division Armando de Oliveira, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du général de brigade Patrick Aubert, sous-directeur de l'accompagnement du personnel.


Jeudi 27 juin 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Marie Laure Denis, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de la cour des comptes : M. Raoul Briet, président de la première chambre, et Mme Cécile Fontaine, conseiller maître, rapporteure générale pour le rbde ;
- audition de M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ;
- audition de MM. Christian Charpy et Julien Dubertret, auteurs d'un rapport sur les relations financières entre l'État et la sécurité sociale.


Mardi 2 juillet 2019


Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour la présentation des conclusions du rapport de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Julien Dive, président).
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. François-Marie Bréon, chercheur au Laboratoire des Sciences du climat et de l'environnement de l'Institut Pierre-Simon Laplace.
- à 18 h 30 : audition, à confirmer, de M. Patrice Geoffron, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine.


Mercredi 3 juillet 2019


Commission des affaires culturelles,
A 10 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Média Monde sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement, sur la mise en œuvre du Grand plan d'investissement.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
A 16 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (MM. Rémy Rebeyrotte, Président-rapporteur, et Arnaud Viala, Vice-président co-rapporteur).
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 9 heures (4016) :
- audition de M. Bruno Bordone, directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'Administration.
A 10 h 30 (4016) :
- audition du Médecin chef des services Yann Dasse, conseiller santé de l'armée de terre.


Jeudi 4 juillet 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l'Union européenne (rapport d'information) ;
- suivi des négociations de la Politique agricole commune (communication) ;
- lutte contre la désinformation (communication) ;
- éventuellement, politique spatiale européenne (communication).
Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (Salle de la commission) :
- présentation possible du rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) ;
- présentation possible du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État,
A 9 h 15 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de division aérienne Bertrand.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général de division aérienne Vincent Cousin, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'Amiral Philippe Hello, Directeur des Ressources Humaines du ministère de la défense.


Mardi 9 juillet 2019


Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 18 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sophie Hatt, Directrice de la coopération internationale.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Chassaing, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Bordeaux, de Mmes Magali Aucuit, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Lyon et Marie Frantz, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Metz, et de M. Jean-François Statnik, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Rennes.
A 16 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Thirion, Chef de bureau - Bureau régional du logement en région Ile-de-France.


Mercredi 10 juillet 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur les nouvelles technologies dans l'industrie du futur.
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur les notes relatives aux baisses de charges et aux impôts de production.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 16 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur des Patrimoines.


Jeudi 11 juillet 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- gestion des fonds structurels européens par les régions françaises (rapport d'information) ;
- stabilité du système bancaire européen (rapport d'information).
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Valérie Léon, chargée de recherche, formation, évaluation du Groupe URD, et de M. François Grünewald.
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Lucile Grosjean, responsable plaidoyer crises et conflits Action contre la Faim.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rémi Maréchaux, directeur de l'Afrique et de l'océan Indien - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 8 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.


Mardi 16 juillet 2019


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, Directrice de l'immobilier de l'Etat.
A 16 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Suchier, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Toulon.


Mercredi 17 juillet 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- pêche durable pour l'Union européenne (rapport d'information).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information relatif à l'action aérospatiale de l'Etat (MM. Jean-Jacques Ferrara et Christophe Lejeune, rapporteurs).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques)) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, des conclusions de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes ».


Jeudi 18 juillet 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes.


Mercredi 24 juillet 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information de la mission d'information relative au tourisme (Mme Marguerite Desprez-Audebert et M. Didier Martin, rapporteurs).


4. Membres présents ou excusés


Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 11 juin 2019 à 14 h 45
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Zivka Park, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Marie Sermier
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. David Lorion, M. Gérard Menuel, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi