Conférence des présidents

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 162



Conférence des présidents

NOR: INPA1917070X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 11 juin 2019)


DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement
JUIN
MARDI 11

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt Sénat d'orientation des mobilités (1831, 1937, 1938, 1942, 1974).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 12

À 15 heures :
- Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration (art. 49, al. 1er, de la Constitution). (1)

À 21 h 30 :
- Suite odj de la veille.

JEUDI 13

À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 14

À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Semaine de contrôle
LUNDI 17

À 16 heures :
- Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) politique ambitieuse d'engagement citoyen (2009). (2)

À 21 h 30 :
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) remettre l'intérêt général au cœur de la fonction publique (2018). (3)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutte contre la fraude et l'évasion fiscales grande priorité nationale 2020 (2015). (4)

JUIN
MARDI 18

À 9 h 30 :
- Questions orales sans débat.

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt Sénat d'orientation des mobilités.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) couverture numérique du territoire (2012). (5)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (2004). (6)

À 21 h 30 :
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) relancer un État aujourd'hui en panne (2016). (7)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) évaluation des effectifs et masse salariale de l'État (2013). (8)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances (2014). (8)

MERCREDI 19

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) pilotage et évaluation des dépenses fiscales (2011). (8)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) contrôle budgétaire par le Parlement (2017). (8)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) indemnisation des victimes du valproate de sodium (2010). (8)
- Pt règlement du budget 2018 (1947, 1990).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JUIN
JEUDI 20

À 9 h 30 : (9)
- Suite Pn rétablissement du pouvoir d'achat des Français (1721, 1815).
- Pn orientation et programmation sécurité intérieure (1933).
- Pn programmation rattrapage et développement durable de Mayotte (1907 rect.).
- Pn développement accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191).
- Pn Sénat articles loi évolution logement, aménagement et numérique (1596).

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Semaine du Gouvernement
LUNDI 24

À 16 heures :
- Pt Sénat compétences Collectivité européenne d'Alsace (1844).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 25

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille
ou vote par scrutin public : Pt Sénat compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
- Pt énergie et climat (1908).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 26

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Éventuellement, vote par scrutin public : Pt Sénat compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
- Suite Pt énergie et climat.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JUIN
JEUDI 27

À 9 h 30 :
- CMP Pn droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1948).
- Suite odj de la veille.

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 28

À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.

À 15 h 30 :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.


(1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe MODEM.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe FI.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe UDI-AGIR.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(8) Ordre du jour proposé par la commission des finances.
(9) Ordre du jour proposé par le groupe LR.