Décision n° 2019-AG-02 du 17 avril 2019 modifiant le nom du service de Chérie Guadeloupe

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 138



Décision n° 2019-AG-02 du 17 avril 2019 modifiant le nom du service de Chérie Guadeloupe

NOR: CSAR1916488S
ELI: Non disponible


Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-55 du 12 janvier 2019 du Conseil, modifiée par les décisions n° 2017-AG-05 du 30 mars 2017 et 2017-AG-12 du 14 septembre 2017, reconduite par les décisions n° 2013-AG-47 du 25 juin 2013 et n° 2018-AG-24 du 12 juillet 2018, autorisant la SARL Radio Campêche à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Guadeloupe ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et la SARL Radio Campêche ;
Vu le courrier en date du 15 avril 2019, par lequel la SARL Radio Campêche a saisi le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane d'une demande de changement de nom de service,
Décide :

Article 1


Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Chérie Guadeloupe » est remplacé par : « Chérie FM Guadeloupe ».

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Campêche et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait au Lamentin, le 17 avril 2019.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :

Le président,

D. Pruvost