Arrêté du 7 juin 2019 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 95



Arrêté du 7 juin 2019 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916859A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2019 :
L'arrêté en date du 23 mai 2019 nommant Mme TESSIER (Valérie, Louisa, Anne) notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY et Guillaume RÉMOND » est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme TESSIER (Valérie, Louisa, Anne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle “Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY et Guillaume RÉMOND, notaires associés” » » lire : « Mme TESSIER (Valérie, Louisa, Anne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle “Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY et Guillaume RÉMOND, notaires associés”, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence des Herbiers (Vendée) ».