Arrêté du 5 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 92



Arrêté du 5 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916409A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2019 :
La démission de Mme RACHI (Adila), notaire à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELARUE et associés » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bresles (Oise), est nommée notaire à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis), en remplacement de Mme RACHI (Adila).
Mme RACHI (Adila) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELARUE et associés » pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).