Arrêté du 5 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 91



Arrêté du 5 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916407A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2019, M. HRITANE (Fouad), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MEDRANO (Laurent, Louis, Raymond) à la résidence de Limoux (Aude), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc MARCUELLO, Alain AYROLLES et Nathalie ROUDIERES, notaires associés », à la résidence de Sigean (Aude).