Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 90



Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916406A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2019, Mme DESCAMPS (Lucie, Germaine, Anne), épouse CRETEUR, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PALENC (Sylvain, Marcel, Marie, Stanislas) à la résidence de Hyères (Var).