Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 88



Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916403A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2019, M. DELMOTTE (Bertrand, Marcel, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et associés, notaires » à la résidence de Paris.