Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 77



Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916280A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2019, M. MALIGEAY (Jacques, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DUCROS-BOURDENS (Marie-Carole), épouse POCHON, à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).