Arrêté du 4 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 76



Arrêté du 4 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916279A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2019 :
Les retraits de M. ZINOPOULOS (Stéphane), de M. MALIGEAY (Jacques, André) et de M. BOURBON (Philippe, Fabrice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Stéphane ZINOPOULOS, Jacques MALIGEAY et Philippe BOURBON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Arbresle (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. ZINOPOULOS (Stéphane), de M. MALIGEAY (Jacques, André) et de M. BOURBON (Philippe, Fabrice), la société civile professionnelle « Stéphane ZINOPOULOS, Jacques MALIGEAY et Philippe BOURBON, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL ARBRESLOIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Arbresle (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Stéphane ZINOPOULOS, Jacques MALIGEAY et Philippe BOURBON, notaires associés ».
M. ZINOPOULOS (Stéphane) et M. BOURBON (Philippe, Fabrice) sont nommés notaires associés.