Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 70



Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916272A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2019, le retrait de M. FOUQUET (Patrick, François, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI, Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI et Martine MASSONI-LIEUTAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse), est accepté.