Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 69



Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916271A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2019 :
La démission de Mme BALLALOUD (Catherine, Flore, Pascale), épouse LEVANTI, notaire à la résidence de Faverges-Seythenex (Haute-Savoie), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU PAYS DE FAVERGES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Faverges-Seythenex (Haute-Savoie), en remplacement de Mme BALLALOUD (Catherine, Flore, Pascale), épouse LEVANTI.
Mme BALLALOUD (Catherine, Flore, Pascale), épouse LEVANTI, est nommée notaire associée.