Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 68



Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916270A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TÉTARD (Gilles, Etienne, Jean) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine Maritime) 5, place Césaire-Levillain », à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime).
M. TÉTARD (Gilles, Etienne, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine Maritime) 5, place Césaire-Levillain », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).