Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 63



Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916265A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2019 :
La démission de M. des ARCIS (Louis-Melchior, Charles, Albert), notaire à la résidence de La Farlède (Var), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « A2 NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Farlède (Var), en remplacement de M. des ARCIS (Louis-Melchior, Charles, Albert).
M. des ARCIS (Louis-Melchior, Charles, Albert) est nommé notaire associé.