Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 62



Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916264A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MATHIEU (Cendrine, Muriel), épouse VIALLET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés » à la résidence de Meylan (Isère).
Mme MATHIEU (Cendrine, Muriel), épouse VIALLET, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Meylan (Isère).