Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 60



Arrêté du 4 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916262A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MARTIN (Jean, Marc, Orso) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS » à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).
M. MARTIN (Jean, Marc, Orso) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS ».
Le retrait de M. MARTIN (Bernard, Denis, Pascal, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS », est accepté.