Arrêté du 4 juin 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 59



Arrêté du 4 juin 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1913535A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 4 juin 2019, Mme Ferrand (Lucie), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2019.
A la même date Mme Ferrand (Lucie) est affectée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.