Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 56



Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916120A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2019, M. BORNAND (Damien, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel HORTEUR, Benoît MARIGOT et Marie-Ange BARTOLI-CREPIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Chambéry (Savoie).