Arrêté du 3 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 46



Arrêté du 3 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916110A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2019, Mme TAUTE (Swannie, Karine), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dénommée Etude DAVID » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Baptiste DURAND et Julie PERNOT, Notaires » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).