Arrêté du 3 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 40



Arrêté du 3 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916104A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2019 :
M. BERGÉ (Jérôme, Sébastien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Charles-Henri BARTHES et Hervé LENOIR, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Graulhet (Tarn).
Par suite de la nomination de M. BERGÉ (Jérôme, Sébastien) et de l'atteinte de la limite d'âge par M. BARTHÈS (Charles-Henri, Bernard), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Charles-Henri BARTHES et Hervé LENOIR, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « HERVE LENOIR ET JERÔME BERGE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».