Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 39



Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR: JUSF1914788A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2019, sont nommés rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Héloïse MOKRANI et Mme Ségolène SAVOYE de PUINEUF, appelées à d'autres fonctions :


- M. Cédric FOURCADE ;
- M. François PAINDORGE.


Est également nommé rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :


- M. Omar NAKIB.