Arrêté du 7 juin 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 38



Arrêté du 7 juin 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

NOR: TREC1916614A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Nathalie Lhayani, conseillère Europe, appelée à d'autres fonctions, à compter du 12 juin 2019.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juin 2019.


Brune Poirson