Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2018

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 26




Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2018

NOR: AGRT1914351A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/6/AGRT1914351A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 645-7 et D. 645-15 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 15 novembre 2018,
Arrêtent :

Article 1


Au titre de la récolte 2018, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel supérieur au rendement maximum autorisé pour l'année en cours figurant aux annexes de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé ou au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée le cas contraire, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

    COULEURS
    R = rouge
    B = blanc
    Rs = rosé

    Rendement
    récolte 2018
    avec
    Volume Substituable
    Individuel hl/ha

    COMITÉ RÉGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA

    MÂCON

    R

    68

    MÂCON

    Rs

    68

    MÂCON avec dénomination géographique

    R

    65

    MÂCON avec dénomination géographique

    Rs

    65

    BEAUJOLAIS

    R

    65

    BEAUJOLAIS

    Rs

    65

    BEAUJOLAIS

    B

    72

    BEAUJOLAIS avec nom de commune

    R

    63

    BEAUJOLAIS avec nom de commune

    Rs

    63

    BEAUJOLAIS avec nom de commune

    B

    70

    BEAUJOLAIS SUPÉRIEUR

    R

    63

    BEAUJOLAIS VILLAGES

    R

    63

    BEAUJOLAIS VILLAGES

    Rs

    63

    BEAUJOLAIS VILLAGES

    B

    70

    BROUILLY

    R

    61

    CHENAS

    R

    61

    CHIROUBLES

    R

    61

    COTE DE BROUILLY

    R

    61

    FLEURIE

    R

    61

    JULIENAS

    R

    61

    MORGON

    R

    61

    MOULIN A VENT

    R

    61

    REGNIE

    R

    61

    SAINT AMOUR

    R

    61

    BOURGOGNE

    R

    68

    BOURGOGNE

    Rs

    68

    BOURGOGNE avec dénomination géographique « Hautes Côtes de Beaune »

    R

    65

    BOURGOGNE avec dénomination géographique « Hautes Côtes de Beaune »

    Rs

    65

    BOURGOGNE avec dénomination géographique « Hautes Côtes de Nuits »

    R

    65

    BOURGOGNE avec dénomination géographique « Hautes Côtes de Nuits »

    Rs

    65

    BOURGOGNE avec autre dénomination géographique

    R

    66

    BOURGOGNE avec autre dénomination géographique

    Rs

    66

    BOURGOGNE Passe-tout-Grains

    R

    68

    BOURGOGNE Passe-tout-Grains

    Rs

    68

    COTEAUX BOURGUIGNONS

    R

    68

    COTEAUX BOURGUIGNONS

    Rs

    68

    CHABLIS GRAND CRU

    B

    64

    CHAMBOLLE MUSIGNY

    R

    56

    CHAMBOLLE MUSIGNY avec mention premier Cru

    R

    54

    NUITS SAINT-GEORGES

    R

    54

    NUITS SAINT-GEORGES

    B

    59

    NUITS SAINT-GEORGES avec mention premier Cru

    R

    52

    NUITS SAINT-GEORGES avec mention premier Cru

    B

    57

    VOUGEOT

    R

    56

    VOUGEOT

    B

    61

    VOUGEOT avec mention premier Cru

    R

    54

    VOUGEOT avec mention premier Cru

    B

    59

    AUXEY-DURESSES

    R

    54

    AUXEY-DURESSES

    B

    64

    AUXEY-DURESSES avec mention premier Cru

    R

    52

    AUXEY-DURESSES avec mention premier Cru

    B

    62

    BEAUNE

    R

    56

    BEAUNE avec mention premier Cru

    R

    54

    BLAGNY

    R

    54

    BLAGNY avec mention premier Cru

    R

    52

    CHASSAGNE MONTRACHET

    B

    64

    CHASSAGNE MONTRACHET avec mention premier Cru

    B

    62

    CHOREY LES BEAUNE

    R

    58

    COTE DE BEAUNE

    R

    56

    LADOIX

    R

    52

    LADOIX avec mention premier Cru

    R

    50

    MEURSAULT

    R

    54

    MEURSAULT avec mention premier Cru

    R

    52

    SAINT-AUBIN

    R

    54

    SAINT-AUBIN

    B

    64

    SAINT-AUBIN avec mention premier Cru

    R

    52

    SAINT-AUBIN avec mention premier Cru

    B

    62

    SAVIGNY-LES-BEAUNE

    R

    56

    SAVIGNY-LES-BEAUNE avec mention premier Cru

    R

    54

    COMITÉ RÉGIONAL AQUITAINE

    BERGERAC

    Rs

    72

    BORDEAUX avec mention clairet

    Rs

    65

    BORDEAUX avec mention rosé

    Rs

    65

    PAUILLAC

    R

    63

    SAINT-ESTÈPHE

    R

    63

    PESSAC-LÉOGNAN

    R

    60

    BORDEAUX (sec)

    B

    72

    BORDEAUX AVEC DÉNOMINATION « HAUT-BENAUGE » (sec)

    B

    60

    CÔTES DE BLAYE

    B

    67

    CÔTES DE BORDEAUX AVEC DÉNOMINATION « FRANCS » (sec)

    B

    67

    CÔTES DE BORDEAUX AVEC DÉNOMINATION « STE-FOY » (sec)

    B

    67

    CÔTES DE BORDEAUX SAINT-MACAIRE (sec)

    B

    60

    CÔTES DE BOURG, BOURG, BOURGEAIS

    B

    70

    PESSAC-LÉOGNAN

    B

    60

    BORDEAUX (avec sucres résiduels)

    B

    72

    BORDEAUX AVEC DÉNOMINATION « HAUT-BENAUGE »

    B

    60


Fait le 6 juin 2019.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini