Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2018

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 25




Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2018

NOR: AGRT1914349A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/6/AGRT1914349A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 645-7 et D. 645-15 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret n° 2014-1186 du 13 octobre 2014 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins rosés des appellations d'origine « Cabernet d'Anjou » et « Côtes de Provence » ;
Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 modifié fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;
Vu le décret n° 2017-1333 du 11 septembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Vouvray » ;
Vu le décret n° 2017-1539 du 3 novembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins effervescents bénéficiant des appellations d'origine protégées « Crémant de Loire » et « Crémant d'Alsace » ;
Vu le décret n° 2018-1133 du 12 décembre 2018 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine protégées « Barsac », « Monbazillac » et « Sauternes » ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 15 novembre 2018,
Arrêtent :

Article 1


Au titre de la récolte 2018, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer un volume complémentaire individuel supérieur au rendement maximum autorisé pour l'année en cours figurant aux annexes de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé ou au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée le cas contraire, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

    COULEURS
    R = rouge
    B = blanc
    Rs = rosé

    Rendement
    récolte 2018
    avec
    Volume
    Complémentaire
    Individuel HL/HA

    COMITÉ RÉGIONAL ALSACE

    ALSACE OU VIN D'ALSACE

    B

    85

    CRÉMANT D'ALSACE

    B

    85

    COMITÉ RÉGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA

    VIN DE SAVOIE ou SAVOIE

    R

    72

    VIN DE SAVOIE ou SAVOIE

    B

    78

    VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec dénomination géographique

    R

    69

    VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec dénomination géographique

    B

    75

    VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec dénomination « Chignin Bergeron »

    B

    72

    ROUSSETTE DE SAVOIE

    B

    68

    ROUSSETTE DE SAVOIE avec dénomination géographique

    B

    62

    BOURGOGNE

    B

    75

    BOURGOGNE avec dénomination géographique

    B

    73

    BOURGOGNE avec dénomination géographique « Tonnerre »

    B

    70

    COTEAUX BOURGUIGNONS

    B

    75

    BOURGOGNE avec dénomination géographique « Hautes Côtes de Beaune »

    B

    72

    BOURGOGNE avec dénomination géographique « Hautes Côtes de Nuits »

    B

    72

    BOURGOGNE ALIGOTÉ

    B

    75

    PETIT CHABLIS

    B

    70

    CHABLIS

    B

    70

    CHABLIS avec mention premier cru

    B

    68

    SAINT-BRIS

    B

    70

    BEAUNE

    B

    64

    BEAUNE avec mention premier cru

    B

    62

    SAINT ROMAIN

    B

    64

    MÂCON

    B

    75

    MÂCON avec mention Villages

    B

    75

    MÂCON avec dénomination géographique

    B

    73

    MONTAGNY

    B

    64

    MONTAGNY avec mention premier cru

    B

    62

    POUILLY FUISSE

    B

    70

    POUILLY FUISSE suivi du nom d'une unité géographique plus petite

    B

    64

    POUILLY LOCHE

    B

    66

    POUILLY LOCHE suivi du nom d'une unité géographique plus petite

    B

    64

    POUILLY VINZELLES

    B

    66

    POUILLY VINZELLES suivi du nom d'une unité géographique plus petite

    B

    64

    SAINT VERAN

    B

    70

    SAINT VERAN suivi du nom d'une unité géographique plus petite

    B

    68

    VIRE CLESSE

    B

    70

    VIRE CLESSE suivi du nom d'une unité géographique plus petite

    B

    68

    COMITÉ RÉGIONAL VAL DE LOIRE

    CRÉMANT DE LOIRE

    B

    80

    CRÉMANT DE LOIRE

    Rs

    80

    CABERNET D'ANJOU

    Rs

    68

    SAUMUR

    R

    63

    SAUMUR-CHAMPIGNY

    R

    63

    MUSCADET

    B

    73

    MUSCADET sur lie

    B

    63

    MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE suivi ou non de la mention sur lie

    B

    66

    MUSCADET DE SEVRE ET MAINE suivi ou non de la mention sur lie

    B

    66

    MUSCADET COTES DE GRANDLIEU suivi ou non de la mention sur lie

    B

    66

    MENETOU-SALON

    B

    72

    QUINCY

    B

    75

    REUILLY

    B

    75

    CHINON

    B

    66

    CHINON

    R

    61

    TOURAINE

    B

    72

    VOUVRAY

    B

    62

    VOUVRAY VINS MOUSSEUX

    B

    78

    BOURGUEIL

    R

    60

    SAINT-NICOLAS DE BOURGUEIL

    R

    65

    COMITÉ RÉGIONAL AQUITAINE

    BERGERAC

    R

    68

    BERGERAC

    B

    77

    CÔTES DE BERGERAC

    B

    63

    CÔTES DE DURAS

    R

    66

    CÔTES DE DURAS (sec)

    B

    72

    MONBAZILLAC

    B

    33

    ROSETTE

    B

    55

    BORDEAUX

    R

    65

    BORDEAUX SUPÉRIEUR

    R

    59

    BORDEAUX SUPÉRIEUR (avec rendement individuel)

    R

    62

    CÔTES DE BORDEAUX

    R

    65

    CÔTES DE BORDEAUX avec dénomination « Blaye »

    R

    62

    CÔTES DE BORDEAUX avec dénomination « Cadillac »

    R

    62

    CÔTES DE BORDEAUX avec dénomination « Castillon »

    R

    62

    CÔTES DE BORDEAUX avec dénomination « Francs »

    R

    62

    CÔTES DE BORDEAUX AVEC DÉNOMINATION « Ste-Foy »

    R

    62

    CÔTES DE BOURG, BOURG, BOURGEAIS

    R

    64

    GRAVES DE VAYRES

    R

    65

    MÉDOC

    R

    60

    HAUT-MÉDOC

    R

    62

    LISTRAC-MÉDOC

    R

    62

    MARGAUX

    R

    62

    MOULIS

    R

    63

    GRAVES

    R

    65

    SAINT-EMILION

    R

    65

    SAINT-EMILION GRAND CRU

    R

    55

    LUSSAC SAINT-EMILION

    R

    65

    MONTAGNE-SAINT-EMILION

    R

    65

    PUISSEGUIN SAINT-EMILION

    R

    65

    SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION

    R

    65

    POMEROL

    R

    55

    LALANDE-DE-POMEROL

    R

    65

    FRONSAC

    R

    65

    CANON-FRONSAC

    R

    65

    CÔTES DE BORDEAUX avec dénomination « Blaye »

    B

    65

    ENTRE-DEUX-MERS

    B

    71

    ENTRE-DEUX-MERS avec dénomination « Haut-Benauge »

    B

    71

    GRAVES DE VAYRES (sec)

    B

    72

    GRAVES

    B

    68

    BARSAC

    B

    28

    SAUTERNES

    B

    28

    COMITÉ RÉGIONAL SUD-OUEST

    CAHORS

    R

    60

    COMITÉ RÉGIONAL VALLÉE DU RHÔNE

    CÔTES DU RHÔNE

    R

    60

    CÔTES DU RHÔNE VILLAGES

    R

    50

    CÔTES DU RHÔNE VILLAGES avec dénomination

    R

    45

    BEAUMES DE VENISE

    R

    42

    RASTEAU

    R

    40

    LIRAC

    R

    43

    VENTOUX

    R

    66

    COMITÉ RÉGIONAL PROVENCE-CORSE

    COTES DE PROVENCE

    Rs

    63


Fait le 6 juin 2019.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanières droits indirects,

Y. Zerbini