Arrêté du 6 juin 2019 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 24




Arrêté du 6 juin 2019 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018

NOR: AGRT1914348A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/6/AGRT1914348A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 645-7 et D. 645-21-1 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 15 novembre 2018,
Arrêtent :


I. - Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2018 en application du II de l'article D. 645-7 et du II de l'article D. 645-21-1 du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
II. - Par dérogation aux dispositions du I, et en vertu du II du a de l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES


    ANNEXE I


    APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

    COULEURS
    R = rouge
    B = blanc
    Rs = rosé

    RENDEMENT
    RÉCOLTE 2018
    hl/ha
    Sauf* = kg/ha

    COMITÉ RÉGIONAL CHAMPAGNE

    ROSE DES RICEYS

    Rs

    10800* soit 70 hl

    COTEAUX CHAMPENOIS

    B

    10800* soit 70 hl

    COTEAUX CHAMPENOIS

    R

    10800* soit 70 hl

    COTEAUX CHAMPENOIS

    Rs

    10800* soit 70 hl

    CHAMPAGNE (vin de base)

    B

    10800* soit 70 hl

    CHAMPAGNE (vin de base)

    R

    10800* soit 70 hl

    CHAMPAGNE (vin de base)

    Rs

    10800* soit 70 hl

    COMITÉ RÉGIONAL ALSACE-EST

    ALSACE ou VIN D'ALSACE Riesling

    B

    80

    ALSACE GRAND CRU Altenberg de Bergheim

    B

    50

    ALSACE GRAND CRU Rangen

    B

    50

    COTES DE TOUL

    B

    72

    COTES DE TOUL (vin gris)

    Rs

    72

    COTES DE TOUL

    R

    54

    COMITÉ RÉGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA

    VIN DE SAVOIE ou SAVOIE

    B

    73

    VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE

    B

    70

    VIN DE SAVOIE ou SAVOIE MOUSSEUX

    Rs

    78

    VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec indication crémant (Densité à la plantation supérieure ou égale à 5 500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,70 mètre)

    B

    83

    VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec indication crémant (Densité à la plantation supérieure ou égale à 5 000 pieds par hectare et inférieure à 5 500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,50 mètres et supérieur à 1,70 mètre)

    B

    80

    VIN DE SAVOIE ou SAVOIE MOUSSEUX avec Dénomination Géographique « Ayze »

    B

    78

    SEYSSEL

    B

    62

    SEYSSEL vins mousseux

    B

    78

    SEYSSEL susceptible de bénéficier de « molette »

    B

    71

    BUGEY Gamay

    R

    68

    BUGEY Pinot

    R

    66

    BUGEY Mondeuse

    R

    66

    BUGEY

    Rs

    72

    BUGEY

    B

    74

    BUGEY Pinot avec dénomination géographique « Manicle »

    R

    61

    BUGEY Mondeuse avec dénomination géographique « Montagnieu »

    R

    61

    BUGEY avec dénomination géographique « Manicle »

    B

    69

    BUGEY vins mousseux et pétillants

    Rs

    78

    BUGEY vins mousseux et pétillants

    B

    78

    BUGEY vins mousseux avec dénomination « Cerdon »

    Rs

    78

    BUGEY vins mousseux et pétillants avec dénomination « Montagnieu »

    B

    78

    ROUSSETTE DU BUGEY

    B

    65

    ROUSSETTE DU BUGEY avec dénomination géographique

    B

    58

    MACON avec dénomination géographique

    R

    60

    MACON avec dénomination géographique

    Rs

    60

    GIVRY

    R

    56

    GIVRY

    B

    64

    GIVRY avec mention premier Cru

    R

    54

    GIVRY avec mention premier Cru

    B

    62

    MERCUREY

    R

    52

    MERCUREY

    B

    62

    MERCUREY avec mention premier Cru

    R

    50

    MERCUREY avec mention premier Cru

    B

    60

    MONTAGNY

    B

    62

    MONTAGNY avec mention premier Cru

    B

    60

    RULLY

    B

    63

    RULLY avec mention premier Cru

    B

    61

    BOURGOGNE

    R

    64

    BOURGOGNE

    Rs

    64

    BOURGOGNE avec dénomination géographique « Hautes Côtes de Beaune »

    R

    62

    BOURGOGNE avec dénomination géographique « Hautes Côtes de Beaune »

    Rs

    62

    BOURGOGNE avec dénomination géographique « Hautes Côtes de Nuits »

    R

    62

    BOURGOGNE avec dénomination géographique « Hautes Côtes de Nuits »

    Rs

    62

    BOURGOGNE avec dénomination géographique « Tonnerre »

    B

    66

    BOURGOGNE avec autre dénomination géographique

    R

    62

    BOURGOGNE avec autre dénomination géographique

    Rs

    62

    BOURGOGNE Passe-tout-Grains

    R

    66

    BOURGOGNE Passe-tout-Grains

    Rs

    66

    COTEAUX BOURGUIGNONS

    R

    66

    COTEAUX BOURGUIGNONS

    Rs

    66

    CRÉMANT DE BOURGOGNE (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,60 mètre)

    Rs

    90

    CRÉMANT DE BOURGOGNE (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 000 pieds par hectare et inférieure à 5 500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,20 mètres et supérieur à 1,60 mètre)

    Rs

    80

    CRÉMANT DE BOURGOGNE (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,60 mètre)

    B

    90

    CRÉMANT DE BOURGOGNE (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 000 pieds par hectare et inférieure à 5 500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,20 mètres et supérieur à 1,60 mètre)

    B

    80

    SAINT-BRIS

    B

    65

    IRANCY

    R

    56

    VEZELAY

    B

    64

    COTES DE NUITS VILLAGES

    R

    54

    COTES DE NUITS VILLAGES

    B

    61

    CHAMBOLLE MUSIGNY

    R

    52

    CHAMBOLLE MUSIGNY avec mention premier Cru

    R

    50

    FIXIN

    R

    56

    FIXIN

    B

    60

    FIXIN avec mention premier Cru

    R

    52

    FIXIN avec mention premier Cru

    B

    58

    GEVREY-CHAMBERTIN

    R

    53

    GEVREY-CHAMBERTIN avec mention premier Cru

    R

    51

    MARSANNAY

    R

    55

    MARSANNAY avec mention rosé

    Rs

    65

    MARSANNAY

    B

    62

    MOREY SAINT-DENIS

    R

    52

    MOREY SAINT-DENIS avec mention premier Cru

    R

    50

    NUITS SAINT-GEORGES

    R

    52

    NUITS SAINT-GEORGES avec mention premier Cru

    R

    50

    VOSNE-ROMANEE

    R

    52

    VOSNE-ROMANEE avec mention premier Cru

    R

    50

    VOUGEOT

    R

    52

    VOUGEOT avec mention premier Cru

    R

    50

    CHAMBERTIN

    R

    44

    CHAMBERTIN CLOS DE BEZE

    R

    44

    CHAPELLE CHAMBERTIN

    R

    47

    CHARMES CHAMBERTIN

    R

    47

    GRIOTTE CHAMBERTIN

    R

    47

    MAZOYERES CHAMBERTIN

    R

    47

    RUCHOTTES CHAMBERTIN

    R

    47

    LATRICIERES CHAMBERTIN

    R

    47

    MAZIS CHAMBERTIN

    R

    47

    CLOS DE VOUGEOT

    R

    47

    ECHEZEAUX

    R

    44

    GRAND ECHEZEAUX

    R

    44

    RICHEBOURG

    R

    44

    ROMANEE SAINT-VIVANT

    R

    44

    COTE DE BEAUNE-VILLAGES

    R

    58

    ALOXE CORTON

    R

    52

    ALOXE CORTON

    B

    59

    ALOXE CORTON avec mention premier Cru

    R

    50

    ALOXE CORTON avec mention premier Cru

    B

    57

    AUXEY-DURESSES

    R

    52

    AUXEY DURESSES

    B

    62

    AUXEY-DURESSES avec mention premier Cru

    R

    50

    AUXEY DURESSES avec mention premier Cru

    B

    60

    BEAUNE

    R

    54

    BEAUNE

    B

    62

    BEAUNE avec mention premier Cru

    R

    52

    BEAUNE avec mention premier Cru

    B

    60

    BLAGNY

    R

    52

    BLAGNY avec mention premier Cru

    R

    50

    CHASSAGNE-MONTRACHET

    R

    54

    CHASSAGNE MONTRACHET

    B

    62

    CHASSAGNE-MONTRACHET avec mention premier Cru

    R

    52

    CHASSAGNE MONTRACHET avec mention premier Cru

    B

    60

    CHOREY LES BEAUNE

    R

    53

    CHOREY LES BEAUNE

    B

    64

    COTE DE BEAUNE

    R

    54

    COTE DE BEAUNE

    B

    62

    LADOIX

    B

    62

    LADOIX avec mention premier Cru

    B

    60

    MARANGES

    R

    53

    MARANGES

    B

    64

    MARANGES avec mention premier Cru

    R

    51

    MARANGES avec mention premier Cru

    B

    62

    MEURSAULT

    R

    52

    MEURSAULT

    B

    64

    MEURSAULT avec mention premier Cru

    R

    50

    MEURSAULT avec mention premier Cru

    B

    60

    MONTHELIE

    R

    55

    MONTHELIE

    B

    62

    MONTHELIE avec mention premier Cru

    R

    53

    MONTHELIE avec mention premier Cru

    B

    60

    PERNAND-VERGELESSES

    R

    54

    PERNAND -VERGELESSES

    B

    64

    PERNAND-VERGELESSES avec mention premier Cru

    R

    50

    PERNAND -VERGELESSES avec mention premier Cru

    B

    62

    POMMARD

    R

    52

    POMMARD avec mention premier Cru

    R

    50

    PULIGNY-MONTRACHET

    R

    51

    PULIGNY-MONTRACHET

    B

    62

    PULIGNY-MONTRACHET avec mention premier Cru

    B

    60

    SAINT-AUBIN

    R

    52

    SAINT-AUBIN

    B

    62

    SAINT-AUBIN avec mention premier Cru

    R

    50

    SAINT-AUBIN avec mention premier Cru

    B

    60

    SAINT-ROMAIN

    R

    54

    SAINT-ROMAIN

    B

    58

    SANTENAY

    R

    54

    SANTENAY

    B

    64

    SANTENAY avec mention premier Cru

    R

    52

    SANTENAY avec mention premier Cru

    B

    62

    SAVIGNY-LES-BEAUNE

    R

    54

    SAVIGNY-LES-BEAUNE

    B

    64

    SAVIGNY-LES-BEAUNE avec mention premier Cru

    R

    52

    SAVIGNY-LES-BEAUNE avec mention premier Cru

    B

    62

    VOLNAY

    R

    54

    VOLNAY avec mention premier Cru

    R

    52

    CORTON

    B

    50

    CORTON CHARLEMAGNE

    B

    50

    CHARLEMAGNE

    B

    50

    ARBOIS

    R

    66

    ARBOIS

    Rs

    66

    ARBOIS

    B

    72

    CÔTES-du-JURA

    R

    66

    CÔTES-du-JURA

    Rs

    66

    CÔTES-du-JURA

    B

    72

    L'ETOILE

    B

    72

    Moût pour MACVIN-du-JURA

    R

    66

    Moût pour MACVIN-du-JURA

    Rs

    66

    Moût pour MACVIN-du-JURA

    B

    72

    vin de base pour CHÂTEAU-CHALON

    B

    50

    Vin de base pour CREMANT-du-JURA

    Rs

    80

    Vin de base pour CREMANT-du-JURA

    B

    80

    BEAUJOLAIS

    B

    70

    BEAUJOLAIS avec nom de commune

    B

    68

    BEAUJOLAIS VILLAGES

    B

    68

    COTE ROANNAISE

    R

    63

    COTE ROANNAISE

    Rs

    63

    COTES DU FOREZ

    R

    60

    COTES DU FOREZ

    Rs

    60

    COMITÉ RÉGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE

    ANJOU

    B

    65

    ANJOU vins mousseux

    Rs

    76

    ANJOU vins mousseux

    B

    76

    SAUMUR

    B

    65

    COULEE-DE-SERRANT Vins secs

    B

    35

    SAVENNIERES ROCHE-AUX-MOINES Vins secs

    B

    35

    SAVENNIERES ROCHE-AUX-MOINES Vins moelleux et doux

    B

    30

    QUARTS DE CHAUME

    B

    25

    SAUMUR

    R

    60

    SAUMUR

    Rs

    60

    SAUMUR-CHAMPIGNY

    R

    60

    ROSE D'ANJOU

    Rs

    69

    ROSE DE LOIRE

    Rs

    65

    FIEFS VENDEENS

    R

    62

    FIEFS VENDEENS

    Rs

    66

    FIEFS VENDEENS

    B

    66

    GROS PLANT DU PAYS NANTAIS

    B

    75

    GROS PLANT DU PAYS NANTAIS sur lie

    B

    75

    COTEAUX D'ANCENIS

    Rs

    66

    QUINCY

    B

    68

    REUILLY

    B

    68

    CHEVERNY

    R

    60

    CHEVERNY

    Rs

    66

    CHEVERNY

    B

    68

    COTEAUX DU VENDOMOIS

    Rs

    66

    COTEAUX DU VENDOMOIS

    B

    61

    COUR CHEVERNY vins secs

    B

    68

    MONTLOUIS SUR LOIRE

    B

    55

    TOURAINE

    R

    65

    TOURAINE

    Rs

    65

    TOURAINE

    B

    62

    TOURAINE vins mousseux

    B

    78

    TOURAINE vins mousseux

    Rs

    78

    TOURAINE avec dénomination géographique « AMBOISE »

    R

    58

    TOURAINE avec dénomination géographique « AMBOISE »

    Rs

    58

    TOURAINE avec dénomination géographique « AZAY LE RIDEAU »

    Rs

    66

    TOURAINE avec dénomination géographique « AZAY LE RIDEAU »

    B

    66

    TOURAINE avec dénomination géographique « MESLAND »

    R

    65

    TOURAINE avec dénomination géographique « MESLAND »

    Rs

    65

    TOURAINE avec dénomination géographique « MESLAND »

    B

    68

    VALENCAY

    R

    60

    VALENCAY

    Rs

    63

    VALENCAY

    B

    66

    VOUVRAY vins mousseux

    B

    70

    MONTLOUIS-SUR-LOIRE vins mousseux et pétillants

    B

    75

    CHINON

    R

    50

    COTEAUX DU VENDOMOIS

    R

    61

    SAINT-NICOLAS DE BOURGUEIL

    R

    58

    SAINT-NICOLAS DE BOURGUEIL

    Rs

    58

    TOURAINE NOBLE JOUE

    Rs

    67

    COMITÉ RÉGIONAL AQUITAINE

    COTES DE DURAS

    R

    60

    COTES DE DURAS

    Rs

    66

    COTES DE DURAS Vins secs

    B

    66

    COTES DE DURAS

    B

    55

    COTES DE MONTRAVEL

    B

    52

    MONTRAVEL

    B

    64

    PECHARMANT

    R

    54

    PECHARMANT 3 500 à 3 999 pieds

    R

    48

    PECHARMANT 3 000 à 3 499 pieds

    R

    41

    PECHARMANT moins de 3 000 pieds

    R

    32

    BORDEAUX

    R

    54

    BORDEAUX SUPÉRIEUR

    R

    48

    BORDEAUX AVEC MENTION CLAIRET

    Rs

    59

    BORDEAUX AVEC MENTION ROSÉ

    Rs

    59

    BLAYE

    R

    50

    GRAVES DE VAYRES

    R

    55

    GRAVES

    R

    60

    SAINT-EMILION

    R

    60

    SAINT-EMILION GRAND CRU

    R

    51

    LUSSAC SAINT-EMILION

    R

    60

    MONTAGNE-SAINT-EMILION

    R

    60

    PUISSEGUIN SAINT-EMILION

    R

    60

    SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION

    R

    60

    POMEROL

    R

    51

    LALANDE DE POMEROL

    R

    57

    FRONSAC

    R

    57

    CANON FRONSAC

    R

    57

    BORDEAUX (sec)

    B

    65

    CÔTES DE BORDEAUX AVEC DÉNOMINATION « BLAYE »

    B

    60

    CÔTES DE BORDEAUX AVEC DÉNOMINATION « FRANCS » (sec)

    B

    60

    CÔTES DE BORDEAUX AVEC DÉNOMINATION « STE-FOY » (sec)

    B

    60

    CÔTES DE BORDEAUX SAINT-MACAIRE (sec)

    B

    59

    CÔTES DE BOURG, BOURG, BOURGEAIS

    B

    63

    ENTRE-DEUX-MERS

    B

    64

    ENTRE-DEUX-MERS AVEC DÉNOMINATION « HAUT-BENAUGE »

    B

    64

    GRAVES DE VAYRES (sec)

    B

    64

    GRAVES

    B

    63

    BORDEAUX (avec sucres résiduels)

    B

    65

    CÔTES DE BORDEAUX AVEC DÉNOMINATION « STE-FOY » (moelleux)

    B

    48

    GRAVES DE VAYRES (autre que sec)

    B

    55

    GRAVES SUPÉRIEURES

    B

    48

    CRÉMANT DE BORDEAUX

    B

    78

    CRÉMANT DE BORDEAUX

    Rs

    78

    COMITÉ RÉGIONAL SUD-OUEST

    BRULHOIS

    R

    63

    BRULHOIS

    Rs

    66

    CAHORS

    R

    55

    FRONTON

    Rs

    59

    GAILLAC

    R

    58

    GAILLAC

    Rs

    63

    GAILLAC

    B

    67

    GAILLAC mousseux 2e fermentation bouteille

    B

    69

    GAILLAC mousseux méthode ancestrale

    B

    69

    GAILLAC mousseux doux méthode ancestrale

    B

    49

    GAILLAC doux

    B

    49

    GAILLAC PREMIÈRES COTES

    B

    49

    MARCILLAC

    R

    59

    MARCILLAC

    Rs

    59

    COTEAUX DU QUERCY

    R

    63

    COTEAUX DU QUERCY

    Rs

    63

    SAINT-SARDOS

    R

    62

    SAINT-SARDOS

    Rs

    62

    BUZET

    R

    60

    BUZET

    Rs

    64

    COTES DU MARMANDAIS

    R

    64

    COTES DU MARMANDAIS

    Rs

    60

    COTES DU MARMANDAIS

    B

    68

    BEARN

    R

    60

    BEARN

    Rs

    60

    BEARN

    B

    60

    JURANCON vins secs

    B

    66

    JURANÇON

    B

    44

    MADIRAN

    R

    60

    PACHERENC DU VIC BILH vins secs

    B

    66

    TURSAN

    R

    60

    TURSAN

    Rs

    67

    TURSAN

    B

    67

    SAINT MONT

    R

    62

    SAINT MONT

    Rs

    67

    SAINT MONT

    B

    69

    COMITÉ RÉGIONAL CHARENTES - COGNAC

    PINEAU DES CHARENTES (PdC)

    R

    40 hl de PdC et 72 hl en moûts

    PINEAU DES CHARENTES (PdC)

    Rs

    40 hl de PdC et 72 hl en moûts

    PINEAU DES CHARENTES (PdC)

    B

    40 hl de PdC et 72 hl en moûts

    COGNAC

    B

    146,4 hl de vin à un TAV de référence de 10 %

    COMITÉ RÉGIONAL ARMAGNAC

    FLOC DE GASCOGNE

    B

    85

    FLOC DE GASCOGNE

    Rs

    85

    ARMAGNAC

    120 hl de vin à un TAV de référence de 10 %

    COMITÉ RÉGIONAL VALLÉE DU RHÔNE

    COSTIERES DE NIMES

    B

    65

    LUBERON

    R

    58

    LUBERON

    Rs

    58

    MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

    R

    25

    MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

    Rs

    25

    MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

    B

    25

    CONDRIEU

    B

    46

    CORNAS

    R

    42

    COTE ROTIE

    R

    44

    CROZES-HERMITAGE

    R

    50

    CROZES-HERMITAGE

    B

    50

    SAINT JOSEPH

    R

    42

    SAINT JOSEPH

    B

    45

    SAINT PERAY

    B

    48

    SAINT PERAY mousseux

    B

    56

    CHATILLON EN DIOIS

    R

    55

    CHATILLON EN DIOIS

    Rs

    55

    CHATILLON EN DIOIS

    B

    55

    GRIGNAN LES ADHEMAR

    R

    50

    GRIGNAN LES ADHEMAR

    Rs

    55

    GRIGNAN LES ADHEMAR

    B

    55

    COMITÉ RÉGIONAL PROVENCE-CORSE

    COTES DE PROVENCE

    R

    60

    COTES DE PROVENCE

    Rs

    60

    COTES DE PROVENCE

    B

    60

    COTEAUX VAROIS EN PROVENCE

    R

    60

    COTEAUX VAROIS EN PROVENCE

    Rs

    60

    COTEAUX VAROIS EN PROVENCE

    B

    60

    COMITÉ RÉGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

    LANGUEDOC

    R

    52

    LANGUEDOC

    Rs

    56

    LANGUEDOC

    B

    65

    LANGUEDOC QUATOURZE

    R

    45

    LA CLAPE

    R

    45

    LA CLAPE

    B

    55

    SAINT-CHINIAN

    Rs

    55

    SAINT-CHINIAN

    B

    50

    CLAIRETTE DU LANGUEDOC

    B

    60

    PICPOUL DE PINET

    B

    66

    MUSCAT DE FRONTIGNAN OU VIN DE FRONTIGNAN OU FRONTIGNAN - VIN DOUX NATUREL

    B

    28

    MUSCAT DE FRONTIGNAN OU VIN DE FRONTIGNAN OU FRONTIGNAN - VIN DE LIQUEUR

    B

    39

    CORBIÈRES

    Rs

    55

    CORBIÈRES

    B

    55

    MINERVOIS

    R

    50

    MINERVOIS

    Rs

    56

    MINERVOIS

    B

    56

    CÔTES DU ROUSSILLON

    Rs

    53

    CÔTES DU ROUSSILLON

    B

    50

    LIMOUX

    B

    60

    LIMOUX « MÉTHODE ANCESTRALE »

    B

    70

    LIMOUX « BLANQUETTE DE LIMOUX »

    B

    70

  • Annexe


    ANNEXE II


    APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

    COULEURS
    R = rouge
    B = blanc
    Rs = rosé

    RENDEMENT
    INDIVIDUEL
    Pour certains opérateurs
    Récolte 2018
    hl/ha
    Sauf* : kg/ha

    COMITÉ RÉGIONAL CHAMPAGNE

    CHAMPAGNE (vin de base)

    B

    15500* soit 100,45 hl

    CHAMPAGNE (vin de base)

    R

    15500* soit 100,45 hl

    CHAMPAGNE (vin de base)

    Rs

    15500* soit 100,45 hl

    COMITÉ RÉGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE

    HAUT POITOU

    R

    63

    HAUT POITOU

    Rs

    65

    HAUT POITOU

    B

    72

    COTEAUX DU GIENNOIS

    R

    64

    COTEAUX DU GIENNOIS

    Rs

    68

    COTEAUX DU GIENNOIS

    B

    75

    COTES D'AUVERGNE

    R

    60

    COTES D'AUVERGNE avec dénomination

    R

    58

    COTES D'AUVERGNE

    Rs

    60

    COTES D'AUVERGNE CORENT

    Rs

    58

    COTES D'AUVERGNE

    B

    60

    COTEAUX DU LOIR

    R

    65

    COTEAUX DU LOIR

    Rs

    65

    COTEAUX DU LOIR

    B

    65

    JASNIERES

    B

    63

    COMITÉ RÉGIONAL AQUITAINE

    BORDEAUX SUPÉRIEUR

    R

    51

    COMITÉ RÉGIONAL SUD OUEST

    FRONTON

    R

    60

    COMITÉ RÉGIONAL CHARENTES COGNAC

    COGNAC hl/ha vin à un TAV de référence de 10%

    B

    160

    COMITÉ RÉGIONAL VALLÉE DU RHÔNE

    MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

    R

    30

    MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

    Rs

    30

    MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

    B

    30

    COMITÉ RÉGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

    CABARDES

    Rs

    60

    MALEPERE

    R

    50

    MALEPERE

    Rs

    55


Fait le 6 juin 2019.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini