Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 23




Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

NOR: ESRA1911987S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/5/22/ESRA1911987S/jo/texte


Le directeur général des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Dominique POTAU, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mai 2019.


E. Geffray