Arrêté du 6 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 16




Arrêté du 6 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1916604A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/6/SSAS1916604A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (3 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 568 0 3

    DESLORATADINE KRKA 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

    34009 301 255 6 4

    ESOMEPRAZOLE ALMUS 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)

    34009 301 256 7 0

    ESOMEPRAZOLE ALMUS 40 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)


    Rectificatif


    Dans l'arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS190886A, texte 23), publié au Journal officiel du 16 mai 2019,
    au lieu de :
    « II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - traitement des patients adultes atteints de LMC Ph+ en phase chronique, accélérée ou blastique ou de LAL Ph+, en cas de résistance ou d'intolérance à l'imatinib.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 639 8 6

    DASATINIB SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 639 2 4

    DASATINIB SANDOZ 140 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 641 7 4

    DASATINIB SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 641 3 6

    DASATINIB SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 640 5 1

    DASATINIB SANDOZ 70 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)


    »,
    lire :
    « II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 639 8 6

    DASATINIB SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 639 2 4

    DASATINIB SANDOZ 140 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 641 7 4

    DASATINIB SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 641 3 6

    DASATINIB SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 640 5 1

    DASATINIB SANDOZ 70 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)


    ».


Fait le 6 juin 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq