Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 10




Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1916854A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/5/SSAP1916854A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant le pic d'activité au sein du service de maternité du centre hospitalier de Mayotte ;
Considérant les difficultés actuelles de fonctionnement du service de néonatalogie du centre hospitalier de Mayotte ;
Considérant le risque relatif sur la qualité de la prise en charge des patients en maternité et en néonatologie au centre hospitalier de Mayotte,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de dix professionnels de santé réservistes, à compter du 5 juin 2019 pour une durée de quinze jours renouvelable une fois, afin d'apporter un appui au service de néonatalogie du centre hospitalier de Mayotte.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de l'océan Indien.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'Agence régionale de santé de l'océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juin 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon