Décision du 7 juin 2019 relative au déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par les gestionnaires de réseaux de distribution Greenalp et Régaz-Bordeaux

JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 3




Décision du 7 juin 2019 relative au déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par les gestionnaires de réseaux de distribution Greenalp et Régaz-Bordeaux

NOR: TRER1915508S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/6/7/TRER1915508S/jo/texte


Par décision du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances en date du 7 juin 2019, sont approuvés conformément aux dispositions de l'article L. 453-7 du code de l'énergie :


- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Greenalp, dont le siège social est situé au 49, rue Félix-Esclangon à Grenoble (38000), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;
- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Régaz-Bordeaux, dont le siège social est situé au 211, avenue de Labarde à Bordeaux (33300), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert.