Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles

JORF n°0133 du 9 juin 2019
texte n° 10




Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles

NOR: SSAP1915147A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/3/SSAP1915147A/jo/texte


Publics concernés : personnes responsables des eaux de baignade artificielle, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé.
Objet : programme d'analyses de la qualité de l'eau et définition des limites et références de qualité des baignades artificielles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de sa publication.
Notice : l'arrêté modifie l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles afin de préciser les limites et références de qualité de l'eau de baignade et de l'eau de remplissage d'une baignade artificielle. L'arrêté intègre ainsi les modalités de réalisation des analyses du contrôle sanitaire de l'eau et la liste minimale des paramètres suivis au titre de la surveillance mise en œuvre par la personne responsable d'une baignade artificielle.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-47 à D. 1332-54 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 23 janvier 2017 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 26 juillet 2018,
Arrête :


L'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I
    LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DE BAIGNADE ET DE L'EAU DE REMPLISSAGE D'UNE BAIGNADE ARTIFICIELLE


    Eau de la baignade artificielle

    Eau de remplissage d'une baignade artificielle

    Paramètre

    Limite de qualité pour toutes les baignades (systèmes ouvert et fermé)

    Référence de qualité pour les baignades en système ouvert

    Référence de qualité pour les baignades en système fermé

    Limite de qualité pour les baignades en système ouvert

    Limite de qualité pour les baignades en système fermé

    Unité

    Escherichia coli

    500 en eau douce
    250 en eau de mer

    -

    100

    500 en eau douce
    250 eau de mer

    100

    (NPP/ 100mL)

    Entérocoques intestinaux

    200 en eau douce
    100 en eau de mer

    -

    40

    200 en eau douce
    100 en eau de mer

    40

    (NPP/ 100mL)

    Pseudomonas aeruginosa

    100

    -

    -

    -

    -

    (UFC/ 100mL)

    Staphylococcus aureus

    20

    -

    -

    -

    -

    (UFC/ 100mL)

    Phosphore total exprimé en P

    -

    -

    -

    -

    30

    (μ g/ L)

    Transparence de l'eau

    La transparence de l'eau doit être supérieure ou égale à 1

    -

    -

    -

    -

    mètre

    Développement de biofilms sur l'ensemble des surfaces de la baignade

    Absence

    Absence

    -

    -

    Efflorescence de cyanobactéries

    100 000

    -

    -

    Absence d'efflorescence

    Absence d'efflorescence

    cellules/ mL


Fait le 3 juin 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon