Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0132 du 8 juin 2019
texte n° 59



Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916050A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2019, Mme MICAUX (Josette, Marie, Marguerite) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RAMADE (Philippe, Daniel) à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).