Arrêté du 31 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0132 du 8 juin 2019
texte n° 52



Arrêté du 31 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916043A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2019, Mme CHABOD (Alexandra, Christine, Paule), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DÉCHIN, Dominique DEVRIENDT et France HOANG » à la résidence de Paris.