Arrêté du 31 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0132 du 8 juin 2019
texte n° 50



Arrêté du 31 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916041A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2019, Mme JUPIN (Stéphanie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LE TRANOUEZ (Thierry, Jean, Marie) à la résidence d'Arnac-Pompadoure (Corrèze), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire » à la résidence de Feytiat (Haute-Vienne).