Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0132 du 8 juin 2019
texte n° 47



Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916038A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2019, M. MAUDUIT (Stéphane, Bruno) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-CHRISTOPHE ROMPTEAUX CORINNE ROUSSELLE ET CATHY HOUCK-HAJJAJI, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).