Commissions mixtes paritaires

JORF n°0131 du 7 juin 2019
texte n° 78



Commissions mixtes paritaires

NOR: INPX1916751X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 6 juin 2019 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 5 juin 2019, cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

Mme Anne-Christine Lang

Mme Anne Brugnera

Mme Fannette Charvier

Mme Cécile Rilhac

M. Alexandre Freschi

Mme Danièle Hérin

M. Bruno Studer

M. Yannick Kerlogot

M. Frédéric Reiss

M. Régis Juanico

M. Maxime Minot

Mme Béatrice Descamps

Mme Nadia Essayan

Mme Sabine Rubin

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Céline Brulin

M. Max Brisson

Mme Françoise Laborde

M. Jacques Grosperrin

M. Laurent Lafon

Mme Laure Darcos

M. Philippe Mouiller

Mme Maryvonne Blondin

M. Olivier Paccaud

Mme Marie-Pierre Monier

M. Stéphane Piednoir

M. Antoine Karam

Mme Sylvie Robert


2. Réunions
Jeudi 13 juin 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance,
A 13 heures Sénat (salle n° 245, Affaires culturelles) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.