Arrêté du 29 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0131 du 7 juin 2019
texte n° 46



Arrêté du 29 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916018A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEMONNIER (Audrey, Alice, Marie-Thérèse), épouse HIESSE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SARTHOUT, Emmanuel GAULARD, Pascal GUEUGNON et Fabienne CARPENTIER-LEBEAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de L'Aigle (Orne).
Mme LEMONNIER (Audrey, Alice, Marie-Thérèse), épouse HIESSE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe SARTHOUT, Emmanuel GAULARD, Pascal GUEUGNON et Fabienne CARPENTIER-LEBEAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. SARTHOUT (Philippe, Alexandre, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe SARTHOUT, Emmanuel GAULARD, Pascal GUEUGNON et Fabienne CARPENTIER-LEBEAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
M. SARTHOUT (Philippe, Alexandre, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe SARTHOUT, Emmanuel GAULARD, Pascal GUEUGNON et Fabienne CARPENTIER-LEBEAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Emmanuel GAULARD, Pascal GUEUGNON, Fabienne CARPENTIER-LEBEAUT et Audrey LEMONNIER-HIESSE, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».