Arrêté du 29 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0131 du 7 juin 2019
texte n° 44



Arrêté du 29 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916016A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COLLIN (Paul, Clément) et de Mme DAVID (Charlotte, Lucie, Michèle), épouse PICARD, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Guillaume JOUIN, notaires associés » à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).
Mme DAVID (Charlotte, Lucie, Michèle), épouse PICARD, et M. COLLIN (Paul, Clément) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Guillaume JOUIN, notaires associés ».
Le retrait de M. POUESSEL (Jocelyn, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Guillaume JOUIN, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Guillaume JOUIN, notaires associés » est ainsi modifiée : « Michaël KERJEAN, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, Guillaume JOUIN, Charlotte PICARD-DAVID et Paul COLLIN, notaires associés ».