Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0131 du 7 juin 2019
texte n° 42



Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916014A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2019 :
La démission de M. LE CHAU (Michel, Aimé), notaire à la résidence de La Gacilly (Morbihan), est acceptée.
Mme LE FLOCH (Julie, Alice, Félicité) est nommée notaire à la résidence de La Gacilly (Morbihan), en remplacement de M. LE CHAU (Michel, Aimé).