Arrêté du 29 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0131 du 7 juin 2019
texte n° 30



Arrêté du 29 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916002A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2019 :
La démission de M. MOMBELLET (Vincent, Guy) huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), est acceptée.
La société civile professionnelle « SCP MOMBELLET-VILLEFRANQUE », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de M. MOMBELLET (Vincent, Guy).
M. MOMBELLET (Vincent, Guy) et M. VILLEFRANQUE (Eric, Charles, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.