Arrêté du 29 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0131 du 7 juin 2019
texte n° 29



Arrêté du 29 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1916000A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LIOGIER (Marine, Christine), épouse SAUVIGNE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yann du PORT de LORIOL, Frédéric DIRAND, Benjamin DUPERRAY et Julien SAUVIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lyon (Rhône).
Mme LIOGIER (Marine, Christine), épouse SAUVIGNE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Yann du PORT de LORIOL, Frédéric DIRAND, Benjamin DUPERRAY et Julien SAUVIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. du PORT de LORIOL (Yann, Marie, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Yann du PORT de LORIOL, Frédéric DIRAND, Benjamin DUPERRAY et Julien SAUVIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Yann du PORT de LORIOL, Frédéric DIRAND, Benjamin DUPERRAY et Julien SAUVIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « ARCHERS NOTAIRES ».