Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0131 du 7 juin 2019
texte n° 26



Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1915997A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2019, M. HODEBOURG (Jocelyn) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU GUESCLIN » à la résidence de Paris.