Avis administratifs

JORF n°0130 du 6 juin 2019
texte n° 46



Avis administratifs

NOR: INPA1916572X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Avis divers
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
(1 poste à pourvoir)


Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 4 juin 2019, M. Philippe Cannard.