Décret n° 2019-558 du 5 juin 2019 modifiant le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019


JORF n°0130 du 6 juin 2019
texte n° 12




Décret n° 2019-558 du 5 juin 2019 modifiant le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019

NOR: INTC1915632D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/5/INTC1915632D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/5/2019-558/jo/texte


Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
Objet : mise en œuvre de la procédure soumettant à l'avis de l'autorité administrative l'accès d'une personne, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à un établissement ou à une installation accueillant un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 afin de compléter la liste des communes et des établissements et installations accueillant ce grand événement. Il permet à ses organisateurs, jusqu'au 7 juillet 2019 à minuit, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1, R. 211-32 à R. 211-34 ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;
Vu le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019,
Décrète :


Le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 est ainsi modifié :
I.-A l'article 1er :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-dans les communes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) » ;


2° Après le deuxième alinéa est inséré l'alinéa suivant :


«-dans les communes de Deauville et Touques dans le département du Calvados (14) » ;


3° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :


«-dans les communes de Baillargues, Fabrègues, Lavérune et Montpellier dans le département de l'Hérault (34) » ;


4° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-dans les communes de Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes et Villeneuve-d'Ascq dans le département du Nord (59) » ;


5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-dans les communes de Colombes et Gennevilliers dans le département des Hauts-de-Seine (92) ;
«-dans les communes d'Ezanville, Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt et Taverny dans le département du Val-d'Oise (95). »


II.-L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-stade Pierre de Coubertin, dans la commune de Cannes ;
«-stade Eric Estival, dans la commune de Mandelieu-la-Napoule ;
«-terrain n° 1 et terrain d'honneur du parc des sports Charles Ehrmann et stade Allianz Rivera, dans la commune de Nice ;


« 2° Dans le département du Calvados (14) :


«-stade du commandant Hébert, dans la commune de Deauville ;
«-stade du Parc des Loisirs, dans la commune de Touques ; » ;


2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Dans le département de l'Hérault (34) :


«-stade Joseph Jeanton, dans la commune de Fabrègues ;
«-complexe sportif Roger Bambuck, dans la commune de Baillargues ;
«-stade municipal d'honneur, dans la commune de Lavérune ;
«-terrain d'honneur Mama Ouattara du centre Bernard Gasset et stade la Mosson, dans la commune de Montpellier ; » ;


3° Après le vingt-sixième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :


«-stade Jean Jacques, et Stadium Lille Métropole, dans la commune de Villeneuve-d'Ascq ; » ;


4° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Dans le département de la Seine-Maritime (76) ;


«-stade Océane, stade de la Cavée verte, stade Jules Ladoumègue dans la commune du Havre ; » ;


5° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 12° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :


«-stade Louis Boury du parc des sports de Gennevilliers dans la commune de Gennevilliers ;
«-terrain d'honneur Lucien Choine du stade Yves du Manoir, dans la commune de Colombes ;


« 13° Dans le département du Val-d'Oise (95)


«-parc des sports Nelson Mandela, dans la commune de Montmorency. » ;


6° Les 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 10° deviennent respectivement les 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 11°.
III.-A l'article 3, après les mots : « des Alpes-Maritimes, » sont insérés les mots : « du Calvados, ».


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juin 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner