Documents et publications

JORF n°0129 du 5 juin 2019
texte n° 50



Documents et publications

NOR: INPA1916383X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Dépôt du mardi 4 juin 2019
Dépôt d'une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 juin 2019, de Mme Marie-George Buffet, MM. Régis Juanico, Maxime Minot, Mmes Aude Amadou, Patricia Gallerneau, MM. Pascal Brindeau, Éric Coquerel, François Pupponi, Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert.
Cette proposition de résolution, n° 1988, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'un rapport


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 juin 2019, de Mme Anne Brugnera, un rapport, n° 1987, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.


Dépôt d'un rapport d'information


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 juin 2019, de Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sophie Panonacle un rapport d'information, n° 1986, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la séniorité des femmes.


Distribution de documents en date du mercredi 5 juin 2019
Rapport


N° 1946. - Rapport de Mme Olga Givernet au nom de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. (n° 1935) Annexe 0 : Texte de la commission.


Erratum
au JORF n° 0102 du 2 mai 2019


Texte n° 186, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mardi 30 avril 2019, Dépôts de propositions de loi, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2019, de M. Mansour Kamardine, une proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte. Cette proposition de loi, n° 1907 rectifié, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.