Conférence des présidents

JORF n°0129 du 5 juin 2019
texte n° 48



Conférence des présidents

NOR: INPA1916382X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 4 juin 2019)


DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine
du Gouvernement
JUIN
MARDI 4

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pn résol. modification Règlement de l'Assemblée nationale.
- Suite Pt Sénat d'orientation des mobilités (1831, 1937, 1938, 1942, 1974).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 5

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 6

À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 7

À 9 h 30 :
- Pn résol. débarquement en Normandie (art. 34-1 de la Constitution) (1984).
- Suite odj de la veille.

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Semaine
du Gouvernement
MARDI 11

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt Sénat d'orientation des mobilités.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 12

À 15 heures :
- Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration (art. 49, al. 1er, de la Constitution). (1)

À 21 h 30 :
- Suite odj de la veille.

JUIN
JEUDI 13

À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 14

À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Semaine de contrôle
LUNDI 17

À 16 heures :
- Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État.
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) promotion d'une véritable politique d'engagement citoyen. (2)

À 21 h 30 :
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) ou questions sur le bilan des réformes des services publics (MAP et RGPP). (3)
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutte contre la fraude et l'évasion fiscale grande cause nationale pour 2020. (4)

MARDI 18

À 9 h 30 :
- Questions orales sans débat.

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt Sénat d'orientation des mobilités.
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) couverture numérique du territoire. (5)
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales. (6)

À 21 h 30 :
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) ou questions sur le recul de l'État. (7)
- Sous réserve de leur dépôt, deux Pns résol. (art. 34-1 de la Constitution). (8)

JUIN
MERCREDI 19

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Sous réserve de leur dépôt, trois Pns résol. (art. 34-1 de la Constitution). (8)
- Pt règlement du budget 2018 (1947).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 20

À 9 h 30 : (9)
- Suite Pn rétablissement du pouvoir d'achat des Français (1721, 1815).
- Pn orientation et programmation sécurité intérieure (1933).
- Pn programmation rattrapage et développement durable de Mayotte (1907).
- Pn développement accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191).
- Pn Sénat articles loi évolution logement, aménagement et numérique (1596).

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Semaine
du Gouvernement
LUNDI 24

À 16 heures :
- Pt Sénat compétences Collectivité européenne d'Alsace (1844).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 25

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille
ou vote par scrutin public : Pt Sénat compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
- Pt énergie et climat (1908).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JUIN
MERCREDI 26

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Éventuellement, vote par scrutin public : Pt Sénat compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
- Suite Pt énergie et climat.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 27

À 9 h 30 :
- CMP Pn droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1948).
- Suite odj de la veille.

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 28

À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.

À 15 h 30 :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.


(1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe MODEM.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe FI.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe UDI-AGIR.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(8) Ordre du jour proposé par la commission des finances.
(9) Ordre du jour proposé par le groupe LR.