Ordre du jour

JORF n°0129 du 5 juin 2019
texte n° 47



Ordre du jour

NOR: INPA1916384X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Mercredi 5 juin 2019


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831 et n° 1974).
Rapport de M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Avis (n° 1938) de M. Damien Adam, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 1937) de Mme Anne-Laure Cattelot, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 1942) de M. Guillaume Vuilletet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.