Décret du 3 juin 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0129 du 5 juin 2019
texte n° 30



Décret du 3 juin 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1913306D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de la séance du 18 avril 2019, sont nommées dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :


Cour d'appel de Poitiers


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Poitiers en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine COTTANCEAU-OTTAVY.


Cour d'appel de Nancy


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Edith TOMASINI, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Nancy.