Décret n° 2019-553 du 4 juin 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté


JORF n°0129 du 5 juin 2019
texte n° 1




Décret n° 2019-553 du 4 juin 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

NOR: PRMX1916381D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/4/PRMX1916381D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/4/2019-553/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 4 juin 2019.


Edouard Philippe