Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 64



Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1915711A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2019, M. MACÉ (Jean-Christophe, Philippe, Louis, Olivier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LAURENT FRANÇOIS - Notaire à Saint-Malo » à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).